J.O. 196 du 25 août 2007
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Arrêté du 2 août 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0763306A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 août 2007 :
M. Fontanille (Claude, Michel) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Luc Baziadoly, Michel Cabrol et Jean Lourau, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Mérignac (Gironde).
Le retrait de M. Baziadoly (François, Marc, Jean-Luc), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Luc Baziadoly, Michel Cabrol et Jean Lourau, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Luc Baziadoly, Michel Cabrol et Jean Lourau, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel Cabrol, Jean Lourau et Claude Fontanille, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».